Notre service carte grise

Liste non-exaushitive des éléments nécessaires pour le changement titulaire d’un certificat d’immatriculation (ex carte grise) :

• Certificat d’immatriculation original,

• Formulaire ‘Déclaration de cession’cerfa n°13754*03 rempli et signé par les 2 parties

• Formulaire ‘Mandat à un professionnel’ cerfa 13757*02  ,

• Justificatif d’identité (original), un par cotitulaire en cours de validité

• Permis de conduire

• Attestation d’assurance  du nouveau véhicule

• Certificat de situation administrative (certificat de non gage)

• Justificatif de domicile – 3 mois (original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise

   

  • En cas d’hébergement :

    • Justificatif d’identité (original), en cours de validité de l’hébergeant

    • Justificatif de domicile – 3 mois (original) de l’hébergeant

    • Attestation d’hébergement signé par l’hébergeant

    • Justificatif de domicile – 3 mois (original) de l’hébergé (Attestation de carte vitale, relevé de compte,…)

• Preuve du contrôle technique – de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans

   

• Règlement en espèces ou par carte bancaire de la carte grise ainsi que des frais pour réaliser la démarche.

DU LUNDI AU VENDREDI

DE 9H00 A 11H30

ET DE 14H30 A 16H30